Conditions
générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et les obligations de l'entreprise "Maison Nocé", située au 38 rue Roger Vaugeois, 61340 Nocé, et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en magasin. Passer commande auprès de la SAS La Maison de Nocé implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le CLIENT.
 

COMMANDE

Toute commande sera facturée conformément au tarif affiché sur les produits en magasin à la date de l'achat.

 

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en Euros et incluent toutes les taxes. Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande. Maison Nocé se réserve le droit de modifier ses produits et tarifs à tout moment sans préavis, mais s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les commandes doivent être payées avant expédition par :

• Carte bancaire (paiement en ligne sécurisé)

• Virement bancaire
   

LIVRAISON
Pour toute livraison à domicile en France ou en Europe, contactez Maison Nocé pour connaître les délais et tarifs. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des indemnités. Le CLIENT doit vérifier l'état des produits à la réception du colis en présence du livreur ; sans cette vérification, aucune garantie de transport ne sera applicable. Les délais de livraison peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de Maison Nocé, comme une rupture de stock ou un problème chez un fournisseur. Les erreurs dans les informations de livraison fournies par le CLIENT ne peuvent être imputées à Maison Nocé.

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RETOURS

Les produits voyagent aux risques du CLIENT. Toute réclamation pour vice apparent doit être adressée à Maison Nocé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours suivant la réception des produits. En cas d'erreur de Maison Nocé, les produits seront échangés sous huit jours, les frais de port étant à la charge de Maison Nocé. Le CLIENT doit fournir toutes les justifications nécessaires pour sa réclamation. Si la réclamation est acceptée, Maison Nocé procèdera à un échange ou à une reprise des produits, en émettant un avoir correspondant.
 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à l'article 221-18 du Code de la consommation. Ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié. Le CLIENT doit informer Maison Nocé de son intention de retourner les produits par e-mail avant l'expiration de ce délai. Maison Nocé n'acceptera le retour des produits que si les conditions suivantes sont remplies : a) Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits, la date figurant sur le ticket de caisse faisant foi, b) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état pour être remboursés ou échangés, c) Tout retour doit être autorisé par écrit par Maison Nocé.

Tout produit endommagé ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Maison Nocé se réserve le droit de juger si ces conditions sont remplies. Le remboursement, hors frais de port, sera effectué sur la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par virement dans un délai de 14 jours après confirmation de réception du produit. En cas d'annulation partielle d'une commande, Maison Nocé conservera les frais de port correspondant aux produits livrés. Passé le délai légal de 14 jours, le remboursement sera effectué sous forme d'avoir.
 

RESPONSABILITÉ – GARANTIE

Maison Nocé n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation anormale des produits. Le CLIENT bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés conformément aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
 

LITIGES

En cas de litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions générales de vente, le client peut recourir gratuitement au service de médiation du crédit auquel notre boutique est adhérente, dans le cadre des dispositions de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de non-résolution à l'amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement.

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